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[modifier] Guide pratique pour s'expatrier aux USA

[modifier] Introduction

S'expatrier professionellement aux Etats-Unis est un processus souvent mal ou partiellement documenté (notamment sur les sites consulaires). Ce Wiki a pour objet de couvrir l'intégralité d'une expatriation pour un ingénieur ou un manager. Les exemples sont tirés d'une expatriation récente de Paris à Chicago.

Le statut d'"Expatrié" est différent de celui de "Détaché". Un expatrié est un salarié envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée, en général de trois à cinq ans. Cela implique de cotiser au système de protection sociale du pays contrairement à un détaché qui garde tous ces liens avec son pays d'origine.

[modifier] Première Etape: VISA

Types de visas:

Il existe différents types de visa pour travailler en tant que non-résident (le statut de résindent est obtenu avec la Green Gard). Une liste complète est disponible sur le site de l'ambassade US en France [1]
Les deux principaux sont les visas de la catégorie H1 et L1.
Le Visa L1: "a" pour les postes de management, "b" pour les postes techniques ne peut être obtenu que si vous travaillez à l'étranger, depuis au moins un an, pour une société dont le siège social est aux Etats-Unis. C'est certainement le meilleur visa car il peut être obtenu en 15 jours, moyennant un cout supplémentaire de $1000.
Pour cela, il est conseillé de se faire assister aux Etats-Unis par un cabinet d'avocats spécialisé dans l'immigration. Ces frais devraient être couverts par votre société.
Le L1-a est un permis de travail de 3 ans avec une période reconductible de deux fois deux ans. Le "perm process" pour obtenir la green card et devenir résident US peut démarrer à partir de la 6ème année et est assez simple.
Le L1-b est de trois ans puis deux ans et ne donne pas d'accès au "perm process" (ou tout du moins complexifie le process).
Le cabinet d'avocats est particulièrement utile dans le processus de documentation, notamment pour justifier d'une expérience de management pour le L1-a ou d'un savoir faire technique unique (et non disponible localement)pour le L1-b.
Dans les deux cas, prévoir une copie de ses diplômes.
Le visa H1b est restreint par un quota (environ 60 000 par an) et un niveau d'éducation. Il est moins contraignant que le L1 (lié à une filiale) mais dès le 1er Janvier, les 60 000 demandes sont atteintes. L'obtenir peut parfois prendre environ un an.

Famille:

Visa H1B: L’époux et les enfants du bénéficiaire peuvent l’accompagner aux Etats-Unis avec un visa H4 comme dépendants. Les membres de la famille n’ont pas le droit de travailler aux Etats-Unis durant leur séjour.

Visa L1: L’époux et les enfants mineurs célibataires (moins de 21 ans) peuvent obtenir des visas L2 pour accompagner un employé ayant un visa L1. Les détenteurs d’un visa L2 peuvent obtenir une autorisation d’emploi pour un travail.

Soumission du dossier:

L'employeur aux Etats-Unis dépose une requête (formulaire I-129) auprès des Services d'Immigration Américains (Department of Homeland Security – DHS) accompagnée de la documentation motivant sa requête. Après approbation de la requête, l'employeur reçoit une autorisation de travail " Notice of Approval " (formulaire I-797- ceci n'est pas un visa).
Si vous optez pour un visa L1 en procédure accélerée, l'administration américaine vous communiquera une réponse sous 15 jours. Dès réception du formulaire I-797 la demande de visa peut être présentée au consulat US dont vous dépendez.

Visite au consulat:

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne sur le site web du consulat ou par téléphone [2] Prévoir votre carte bleue, cela vous coutera $14.

Une fois le rendez-vous pris, vous devez vous munir des documents suivants (ils sont tous disponibles en ligne: [3])

Passeport
DS-156
DS-157
L’ORIGINAL du formulaire I-797. Si ce formulaire a été approuvé depuis plus de deux mois, une lettre de votre employeur confirmant cette offre d'emploi sera nécessaire. Cette autorisation ne garantit pas l’établissement du visa conformément au Code de l'Immigration et de la Nationalité "Immigration and Nationality Act (INA)".
Une photo d’identité
Les frais de demande de visa - 74 euros par mandat-compte uniquement sur le compte 2006L [4]
Une enveloppe Chronopost à votre adresse pour le retour du passeport.

La photo d'identité doit être au format passeport US. Il y a un photomaton au consulat à Paris (vous aurez tout le temps le jour du rendez-vous, le temps d'attente étant d'environ 90 minutes).[5]
Je recommande d'utiliser un photographe.

Il est également possible d'obtenir un chronopost au consulat.
Pour les visas L: "Blanket L": uniquement si votre compagnie aux Etats-Unis a ce type d'accord. Il vous sera alors demandé $500 (lutte anti-fraude) et 3 copies du formulaire I-129S (fourni par votre entreprise).

Délivrance du visa: Un premier guichet vérifie la complétude de votre dossier. Vous êtes ensuite convié à un très court entretien derrière un hygiaphone(quelques minutes). Votre visa est ensuite envoyé par Chronopost à votre domicile. Cela prend environ deux jours.

Lors de votre entrée aux Etats-Unis, un formulaire blanc I94 (et non le vert I94w) est à remettre à l'immigration.

[modifier] Seconde étape: Déménager et trouver un logement

Un des problèmes récurrents pour un expatrié français est l'absence de "credit history". Le "credit history" est calculé (votre score) et géré par des sociétés telles que Experian.
Lors d'une demande de crédit, de carte de crédit, de logement, votre interlocuteur se référera à votre score pour estimer vos capacités de "bon payeur".
Lorsque vous arrivez aux Etats-Unis, votre score démarre à 0...Pour votre première location, munissez-vous de vos feuilles de paye françaises et de votre contrat de travail US. Eventuellement, communiquez le nom d'un référent à la DRH US de votre société.

Trouver un logement:

Trouver un logement est assez simple. Je conseille de passer par une agence de type "Apartement People" [6] dont les services sont gratuits. Cela vous permettra de passer en revue rapidement quartiers et type d'habitation. Il existe également de nombreux moteurs de recherche spécialisés et assez complets.

Lors d'une location (il y a une difference entre condo building (immeuble de propriétaire)et apartement building (immeuble de locataires)), un bail d'un an vous sera proposé. Pas de caution à laisser.
Si vous vous abonnez au cable, les factures vous serviront de justificatif de domicile.
Pour le téléphone, Skype est fortement conseillé (environ $3, par mois, appels illimités aux US et Canada vers fixes et portables). Vous pouvez également ouvrir un compte Skype en France, ce qui vous permettra de téléphoner en France à coûts très réduits.

Déménager:

Il existe de nombreux déménageurs internationaux. Chaque colis doit être soigneusement détaillé pour la douane américaine.
Il est souvent moins coûteux d'acheter ce dont vous avez besoin sur place.
Chaque société a des procédures de "relocation" différentes, couvrant ou non le déménagement et les frais de recherche d'un logement. Sur Air France, vous pouvez enregistrer deux valises de 23kgs (+ selon votre statut) par voyage (plus une valise en cabine). Un sumpplément d'environ 50 euros par valise enregistrée est demandée pour excédent de poids.

[modifier] Troisième étape: Contrat de travail

Le contrat de travail est assez simple et beaucoup moins protecteur qu'en France. Il est à noter que votre visa est lié à votre employeur. En cas de rupture du contrat de travail, l'administration américaine accorde 15 jours pour retourner en France.
Si vous avez un visa L1, votre ancienneté est transférée, ce qui vous permettra peut-être d'obtenir une semaine de congès supplémentaire (4 semaines en moyenne - 2 à 3 semaines est assez fréquent pour les jeunes embauchés).
Vos jours de congès acquis ou en cours d'acquisition en France devront vous être payés par la filiale Française.
Certaines sociétés US offrent également des "sick days" (de l'ordre de 10 jours). Au delà, vous passez en "disabilities" avec une réduction variable de votre salaire (généralement cela démarre avec 70% selon une période déterminée, puis cela se dégrade. Il existe des assurances complémantaires pour cela.
Les jours de congès sont disponibles à la fin de chaque mois, et non après un an comme en France

[modifier] Quatrième étape: Paye et impôts

Votre salaire sera converti en dollars suite à votre transfert. La paye est effectuée tous les 15 jours.
Les impôts sont prélevés à la source et régularisés généralement en Avril. L'IRS (administration fiscale américaine) rembourse très rapidement en cas d'éxcédent.
Les feuilles de paye sont TRES simples. Pas plus de 5 lignes... déduction de la sécurité sociale, de l'assurance maladie, de la retraite (401K) et des impôts. Le net est vraiment... du net. Le montant des impôts est dépendant de l'état dans lequel vous vivez. Environ 30% pour un célibataire.
Le système de quotient familial est quasi inexistant.
La déduction d'intérêts d'emprunt est le principal mécanisme de déduction fiscale.
Les pensions pour enfants ne sont pas déductibles.
Vous devez prévenir l'administration fiscale française de votre déménagement.

[modifier] Cinquième étape: la Sécurité sociale

Le numéro de sécurité sociale est votre sésame. Il est de la forme "xxx xx xxxx". Il est impératif pour ouvrir un compte bancaire ou pour être transféré sur la payroll de votre société US.
C'est la première chose à faire en arrivant aux Etats-Unis.
Un formulaire est à remplir sur place (prévoir un temps d'attente sur place équivalent à la sécu française), ne pas oublier de se munir de son passeport avec le formulaire I94.
L'obtention d'un numéro peut prendre quelques jours (jusqu'à deux semaines), le temps que votre entrée aux Etats-Unis soit visible sur les ordinateurs de l'immigration.
Conservez soigneusement ce numéro et évitez de le communiquer entièrement en ligne (les 4 derniers chiffres sont parfois demandés). Le vol d'identité se fait très souvent à partir du numéro de sécurité sociale.

La sécurité sociale américaine ne couvre que l'équivalent de l'assurance vieillesse française.
C'est un système par répartition, pas si différent du système Français.

[modifier] Sixième étape: Assurances maladies

Les assurances maladies sont privées et chères si votre employeur participe peu. Plusieurs formules sont proposées.
Il est conseillé de prendre une formule de type PPO basic qui permet de choisir son médecin et l'hôpital auprès duquel il est attaché.
Une franchise médicale d'environ $20 (variable selon l'assurance) est demandée par consultation.
Le prix des médicaments est fixé par les companies pharmaceutiques sans limitation du gouvernement... un spray nasal sur prescription peut coûter 120 dollars alors qu'en France il coûte quelques euros - votre assurance négocie sa quote-part et vous payez le reste. Cela peut être assez conséquent.

Elles sont incontournables, les soins étant extremement chers (jusqu'à $3000 par journée d'hospitalisation).
Les assurances françaises, si vous décidez de les conserver couvriront peu vos dépenses de soin.

[modifier] Septième étape: Quelle retraite?

La sécurité sociale américaine est un système par répartition. Comme l'assurance vieillesse française, elle ne peut en rien constituer l'intégralité de votre retraite.
L'équivalent des retraites complémentaires par répartition AGIRC/ARCO n'existe pas et vous devez donc souscrire à un système complémentaire par capitalisation matérialisé par un plan 401k géré par des organismes de gestion de fonds de pension (ex: Fidelity).
L'IRS autorise de déposer jusqu'à $15k par an non taxé (pre-taxed dollars). Cet argent, moyennant taxe est disponible en cas de problème. Un conseiller vous aidera, en fonction de l'âge auquel vous voulez prendre votre retraite, à ajuster vos placement (agressifs les premières années d'activité, sans risque les dernieres années, etc). Une solution complémentaire est souvent nécessaire cependant.

La Caisse des Français à l'étranger [[7]] vous permet de cotiser en France à la sécurité sociale française (maladie, assurance vieillesse) et vous propose de continuer à cotiser à l'AGIRC/ARCCO par l'intermédiaire du groupe Taitbout.
Une convention signée en 1988 entre la France et les USA permet de cumuler vos trimestres entre les deux pays (ex: 20 ans aux US et 20 ans en France valident 160 trimestres). Le paiement se fera au pro-rata par chacune des administrations. [8]
Cela vous évite de cotiser deux fois.
A noter que si vous avez une pension complémentaire française, cela peut influer sur les versements de la sécurité sociale américaine.
Si vous avez planifié de rester aux Etats-Unis pour une période assez longue, optez pour le système américain.
La retraite française est assez chère car vous aurez à supportez (en dehors d'un accord avec votre entreprise) les charges salariales et patronales (400 euros par mois dans la tranche supérieure pour l'assurance vieillesse).

[modifier] Huitième étape: Ouvrir un compte bancaire

Pour ouvrir un compte bancaire, vous avez besoin de votre numéro de Sécurité Sociale US. Munissez-vous d'un justificatif de logement, de votre passeport avec votre visa et de vos feuilles de paye ou de votre contrat de travail (cela peut vous permettre de vous qualifier pour des comptes plus avantageux).

Une adresse en France vous sera également demandée car vous n'êtes pas considéré comme résident.

Les comptes bancaires sont rémunérés. On vous proposera d'ouvrir un compte principal (checking), peu rémunéré et un compte rémunéré (saving). La rémunération peut aller jusqu'à 5%.

Les cartes sont gratuites ainsi que la plupart des services bancaires (totalement gratuit si vous vous engagez à avoir en permanence un certaine somme (environ $5000) sur votre compte principal.

Vous pouvez également ouvrir un compte de CD (Certificate of Deposit) pour des placements court-termes (de l'odre de 4 mois).

Il est conseillé de demander une "debit card" plutôt qu'une credit card... les taux de crédit sont extréments élevés si vous oubliez de payer à la fin du mois (la credit card à la Française (débit différé n'existe pas - vous pouvez en reproduire le mécanisme si vous payez systématiquement à la fin du mois cependant (mais pas de prélévement automatique)).

Si vous optez pour une "credit card", je conseillerai une Amex... cependant elle risque de vous être refusée si vous n'avez pas de "credit history". Si vous êtes un client Amex en France, cela se passera sans problème moyennant un coup de téléphone.

Il est important d'avoir une carte bancaire aux Etats-unis pour les achats en ligne. Un contrôle est souvent effectué entre le zip code de votre carte et de votre billing address.

Compter environ deux semaines pour obtenir vos carnets de chèques et votre carte bancaire.

[modifier] Neuvième étape: Inscription consulaire

Si vous souhaitez voter au consulat, il est nécessaire de s'inscrire. La procédure est simple et rapide. Munissez-vous de votre passeport et d'une photo d'indentité. Une carte vous plaçant "sous la protection consulaire de la France" (sic) vous sera délivrée.

[modifier] Dixième étape: Permis de conduire

C'est le second sésame - il vous servira de carte d'identité en lieu et place de votre passeport.
Si vous avez la chance d'être dans l'Illinois et que vous avez un numéro de Sécurité Sociale US, il vous sera possible d'échanger votre permis de conduire contre un permis US en vertu d'un accord bilatéral avec la France. Seul un test de vision et 10 dollars en liquide vous seront demandés... Le permis est délivré immédiatement.
D'autres états ont signé cet accord bilatéral. Une liste est disponible à [9].
Le consulat vous fournira l'attestation nécessaire à présenter à administration américaine (justifiant que votre permis est valide en France). Cela prend quelques jours.
Vous munir également de votre passeport et d'un justificatif de domicile
Sinon, le code est simplissime et la seule difficulté du test de conduite est que vous devez venir avec votre voiture...

[modifier] Liens utiles

Consulat américain à Paris [10]
Consulat général de France à Chicago [11]
Caisse des Français à l'Etranger [12]